Introduction
Climat>Les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports
Source : Chiffres clés du climat - Édition 2016. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Source : Chiffres clés du climat - Édition 2016. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Source : Chiffres clés du climat - Édition 2016. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Source : Chiffres clés du climat - Édition 2016. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

"La transition écologique et énergétique, élément incontournable de la mobilité durable"

Extrait du rapport de la Commission Mobilité 21 [pdf] (p. 17-18), recommandations remises au ministre des transports le 27 juin 2013:

« La mobilité doit participer à la transition écologique et énergétique. La politique des transports doit ainsi servir les objectifs fixés lors du Grenelle de l'environnement et permettant d'atteindre les engagements internationaux de la France. Elle doit devenir notamment moins consommatrice d'énergie mais aussi d'espace. La commission soutient dans ce cadre les orientations prises ces dernières années en matière de renforcement de la mobilité collective et massifiée. Le maintien de ces orientations est nécessaire et aujourd'hui largement assumé par la société. L'ensemble des possibilités, le ferroviaire bien entendu, mais aussi d'autres systèmes collectifs de type bus, autocar, auto-partage, co-voiturage, voire taxi, doivent pouvoir être mobilisés en fonction des situations et des besoins.

La commission observe aussi, comme le font d'autres pays européens, que l'action sur l'infrastructure et les offres de services ne suffira pas à elle seule à réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre du domaine des transports, même si des effets importants, notamment au niveau de la mobilité urbaine, peuvent être obtenus. Il faudra également jouer sur d'autres champs pour atteindre les objectifs du facteur 4. On peut penser au développement des technologies au service de motorisations plus propres, à l'urbanisation et l'organisation de l'espace pour combattre l'étalement urbain synonyme de mobilité individuelle, au télétravail pour réduire les déplacements du quotidien, voire à la réduction des vitesses. »

Ressources complémentaires sur le changement climatique

Sites internet

Les organismes et rapports internationaux 

Le site du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)

La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et l'Accord de Paris (2015)

Les informations du ministère français de l'environnement

L'application mobile « StatClimat »

"Destinée aux citoyens, l'application mobile « StatClimat » offre une visualisation simple, accessible à tous et actualisée de l'état des connaissances sur le changement climatique à travers les dernières informations statistiques disponibles en France et à l'international (Union Européenne ou monde selon les disponibilités des données)."

Le site de l'Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique (ONERC)

10 vidéos pour comprendre les changements climatiques sur le site de la COP21

Les informations de la société civile

Le site du Réseau Action Climat, représentant français du Climate Action Network (réseau d'ONGs)

L'association Bizi!, initiatrice du mouvement Alternatiba de mobilisation pour le climat.

Les chiffres clés du climat en France et dans le monde, édition 2016

Climat>Extrait Txetx Etcheverry

Ressources complémentaires sur le changement climatique

Sites internet

Les organismes et rapports internationaux 

Le site du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)

La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et l'Accord de Paris (2015)

Les informations du ministère français de l'environnement

L'application mobile « StatClimat »

"Destinée aux citoyens, l'application mobile « StatClimat » offre une visualisation simple, accessible à tous et actualisée de l'état des connaissances sur le changement climatique à travers les dernières informations statistiques disponibles en France et à l'international (Union Européenne ou monde selon les disponibilités des données)."

Le site de l'Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique (ONERC)

10 vidéos pour comprendre les changements climatiques sur le site de la COP21

Les informations de la société civile

Le site du Réseau Action Climat, représentant français du Climate Action Network (réseau d'ONGs)

L'association Bizi!, initiatrice du mouvement Alternatiba de mobilisation pour le climat.

Les chiffres clés du climat en France et dans le monde, édition 2016

Climat>Les LGV, une solution à la crise climatique ?

Pour aller plus loin, voir :

La question du CO2 sur le projet de LGV GPSO

Source : Avant-projet de Schéma National des Infrastructures de Transport 2011
Source : Avant-projet de Schéma National des Infrastructures de Transport 2011
Source : Rapport de la Commission Mobilité 21 (2013)
Source : Rapport de la Commission Mobilité 21 (2013)

Ressources complémentaires sur le changement climatique

Sites internet

Les organismes et rapports internationaux 

Le site du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)

La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et l'Accord de Paris (2015)

Les informations du ministère français de l'environnement

L'application mobile « StatClimat »

"Destinée aux citoyens, l'application mobile « StatClimat » offre une visualisation simple, accessible à tous et actualisée de l'état des connaissances sur le changement climatique à travers les dernières informations statistiques disponibles en France et à l'international (Union Européenne ou monde selon les disponibilités des données)."

Le site de l'Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique (ONERC)

10 vidéos pour comprendre les changements climatiques sur le site de la COP21

Les informations de la société civile

Le site du Réseau Action Climat, représentant français du Climate Action Network (réseau d'ONGs)

L'association Bizi!, initiatrice du mouvement Alternatiba de mobilisation pour le climat.

Les chiffres clés du climat en France et dans le monde, édition 2016

Climat>L'impact de la construction d'infrastructures
Chantier de l'autoroute A65 dans les Landes (40) en 2009
Chantier de l'autoroute A65 dans les Landes (40) en 2009

Ressources complémentaires sur le changement climatique

Sites internet

Les organismes et rapports internationaux 

Le site du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)

La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et l'Accord de Paris (2015)

Les informations du ministère français de l'environnement

L'application mobile « StatClimat »

"Destinée aux citoyens, l'application mobile « StatClimat » offre une visualisation simple, accessible à tous et actualisée de l'état des connaissances sur le changement climatique à travers les dernières informations statistiques disponibles en France et à l'international (Union Européenne ou monde selon les disponibilités des données)."

Le site de l'Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique (ONERC)

10 vidéos pour comprendre les changements climatiques sur le site de la COP21

Les informations de la société civile

Le site du Réseau Action Climat, représentant français du Climate Action Network (réseau d'ONGs)

L'association Bizi!, initiatrice du mouvement Alternatiba de mobilisation pour le climat.

Les chiffres clés du climat en France et dans le monde, édition 2016

Biodiversité>Introduction

Ressources complémentaires sur la biodiversité

Qu'est ce que la biodiversité ?

"Le concept de biodiversité est né il y a à peine une vingtaine d'années. Le terme de diversité biologique a été proposé en 1980 par le biologiste américain Thomas Lovejoy, tandis que le terme biodiversité est utilisé pour la première fois dans une publication en 1988, par l'entomologiste E.O. Wilson.

En dépit de leur caractère récent, les deux concepts ont été rapidement adoptés par la communauté scientifique et par l'ensemble des acteurs concernés par le monde du vivant. La question de la protection de la biodiversité a ainsi occupé une place centrale au Sommet Planétaire de Rio de Janeiro, en 1992. A cette occasion, dirigeants de 150 pays ont signé la Convention pour la Diversité Biologique. Aujourd'hui, 188 pays ont ratifié cette ConventionBiodiversité et changements globaux : enjeux de société et défis pour la science. Ministère des Affaires Etrangères, 2005, pp. 8 – 23 et pp. 40 - 46..

Selon le texte de la CDB, la biodiversité comprend la « variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes »CDB (Convention sur la Diversité Biologique), 1992. Article 2. Emploi des termes.. En d'autres mots, la biodiversité représente la diversité des êtres vivants et des écosystèmes dans lesquels ils vivent."

Extrait du cours "Menaces sur la biodiversité", dans le module Analyse et gestion des risques de l'UVED

La biodiversité sur les projets

Biodiversité>Extrait Eric Le Cam

Pour aller plus loin, voir :

L'association CODE Bearn

Ressources complémentaires sur la biodiversité

Qu'est ce que la biodiversité ?

"Le concept de biodiversité est né il y a à peine une vingtaine d'années. Le terme de diversité biologique a été proposé en 1980 par le biologiste américain Thomas Lovejoy, tandis que le terme biodiversité est utilisé pour la première fois dans une publication en 1988, par l'entomologiste E.O. Wilson.

En dépit de leur caractère récent, les deux concepts ont été rapidement adoptés par la communauté scientifique et par l'ensemble des acteurs concernés par le monde du vivant. La question de la protection de la biodiversité a ainsi occupé une place centrale au Sommet Planétaire de Rio de Janeiro, en 1992. A cette occasion, dirigeants de 150 pays ont signé la Convention pour la Diversité Biologique. Aujourd'hui, 188 pays ont ratifié cette ConventionBiodiversité et changements globaux : enjeux de société et défis pour la science. Ministère des Affaires Etrangères, 2005, pp. 8 – 23 et pp. 40 - 46..

Selon le texte de la CDB, la biodiversité comprend la « variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes »CDB (Convention sur la Diversité Biologique), 1992. Article 2. Emploi des termes.. En d'autres mots, la biodiversité représente la diversité des êtres vivants et des écosystèmes dans lesquels ils vivent."

Extrait du cours "Menaces sur la biodiversité", dans le module Analyse et gestion des risques de l'UVED

La biodiversité sur les projets

Biodiversité>Des infrastructures qui détruisent et fragmentent des milieux fragiles
Chantier de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux (http://www.lgv-sea-tours-bordeaux.fr/)
Chantier de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux (http://www.lgv-sea-tours-bordeaux.fr/)
Angélique des estuaires, présente sur le tracé de LGV GPSO (Source :http://www.angeliquedesestuaires.fr/)
Angélique des estuaires, présente sur le tracé de LGV GPSO (Source :http://www.angeliquedesestuaires.fr/)
Le campagnol amphibie sur la ZAD de Notre Dame des Landes (Photo Reporterre)
Le campagnol amphibie sur la ZAD de Notre Dame des Landes (Photo Reporterre)
Orchis à fleurs lâches, présente sur le tracé de la LGV GPSO (Source : Wikipédia)
Orchis à fleurs lâches, présente sur le tracé de la LGV GPSO (Source : Wikipédia)
L'écrevisse à pattes blanches, sur le tracé de l'A65 (Sud-Ouest)
L'écrevisse à pattes blanches, sur le tracé de l'A65 (Sud-Ouest)
Le vison d'Europe, espèce présente sur le tracé de l'A65 (Futura Sciences)
Le vison d'Europe, espèce présente sur le tracé de l'A65 (Futura Sciences)
Le triton crêté, présent sur la ZAD de Notre Dame des Landes (source : Mediapart)
Le triton crêté, présent sur la ZAD de Notre Dame des Landes (source : Mediapart)

Ressources complémentaires sur la biodiversité

Qu'est ce que la biodiversité ?

"Le concept de biodiversité est né il y a à peine une vingtaine d'années. Le terme de diversité biologique a été proposé en 1980 par le biologiste américain Thomas Lovejoy, tandis que le terme biodiversité est utilisé pour la première fois dans une publication en 1988, par l'entomologiste E.O. Wilson.

En dépit de leur caractère récent, les deux concepts ont été rapidement adoptés par la communauté scientifique et par l'ensemble des acteurs concernés par le monde du vivant. La question de la protection de la biodiversité a ainsi occupé une place centrale au Sommet Planétaire de Rio de Janeiro, en 1992. A cette occasion, dirigeants de 150 pays ont signé la Convention pour la Diversité Biologique. Aujourd'hui, 188 pays ont ratifié cette ConventionBiodiversité et changements globaux : enjeux de société et défis pour la science. Ministère des Affaires Etrangères, 2005, pp. 8 – 23 et pp. 40 - 46..

Selon le texte de la CDB, la biodiversité comprend la « variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes »CDB (Convention sur la Diversité Biologique), 1992. Article 2. Emploi des termes.. En d'autres mots, la biodiversité représente la diversité des êtres vivants et des écosystèmes dans lesquels ils vivent."

Extrait du cours "Menaces sur la biodiversité", dans le module Analyse et gestion des risques de l'UVED

La biodiversité sur les projets

Biodiversité>L'impact du changement climatique sur la biodiversité

Ressources complémentaires sur la biodiversité

Qu'est ce que la biodiversité ?

"Le concept de biodiversité est né il y a à peine une vingtaine d'années. Le terme de diversité biologique a été proposé en 1980 par le biologiste américain Thomas Lovejoy, tandis que le terme biodiversité est utilisé pour la première fois dans une publication en 1988, par l'entomologiste E.O. Wilson.

En dépit de leur caractère récent, les deux concepts ont été rapidement adoptés par la communauté scientifique et par l'ensemble des acteurs concernés par le monde du vivant. La question de la protection de la biodiversité a ainsi occupé une place centrale au Sommet Planétaire de Rio de Janeiro, en 1992. A cette occasion, dirigeants de 150 pays ont signé la Convention pour la Diversité Biologique. Aujourd'hui, 188 pays ont ratifié cette ConventionBiodiversité et changements globaux : enjeux de société et défis pour la science. Ministère des Affaires Etrangères, 2005, pp. 8 – 23 et pp. 40 - 46..

Selon le texte de la CDB, la biodiversité comprend la « variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes »CDB (Convention sur la Diversité Biologique), 1992. Article 2. Emploi des termes.. En d'autres mots, la biodiversité représente la diversité des êtres vivants et des écosystèmes dans lesquels ils vivent."

Extrait du cours "Menaces sur la biodiversité", dans le module Analyse et gestion des risques de l'UVED

La biodiversité sur les projets

Extrait sur climat et biodiversité

Commission des comptes et de l'économie de l'environnement. 2006. Mobilité, transport et environnement: rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l 'environnement. Édité par Hélène Gaubert et Marc-Antoine Kleinpeter. Paris, France: la Documentation française.

Extrait : « Une hausse de 1°C de la température déplacerait vers les pôles les limites de tolérance des espèces terrestres de 125 km en moyenne, et de 150 m d'altitude vers le haut en montagne. Ceci devrait entraîner des modifications importantes de la structure et du fonctionnement des écosystèmes et mettre en péril les espèces et les communautés végétales dépendantes d'un milieu spécifique. »

Biodiversité>Adaptation des infrastructures et mesures compensatoires
Ouvrage de passage de la petite faune sur la LGV Tours-Bordeaux (source :http://www.lgv-sea-tours-bordeaux.fr/)
Ouvrage de passage de la petite faune sur la LGV Tours-Bordeaux (source :http://www.lgv-sea-tours-bordeaux.fr/)
Ouvrage de passage pour la faune sur la LGV Rhin-Rhône (Source :http://www.lgvrhinrhone.com/)
Ouvrage de passage pour la faune sur la LGV Rhin-Rhône (Source :http://www.lgvrhinrhone.com/)

Ressources complémentaires sur la biodiversité

Qu'est ce que la biodiversité ?

"Le concept de biodiversité est né il y a à peine une vingtaine d'années. Le terme de diversité biologique a été proposé en 1980 par le biologiste américain Thomas Lovejoy, tandis que le terme biodiversité est utilisé pour la première fois dans une publication en 1988, par l'entomologiste E.O. Wilson.

En dépit de leur caractère récent, les deux concepts ont été rapidement adoptés par la communauté scientifique et par l'ensemble des acteurs concernés par le monde du vivant. La question de la protection de la biodiversité a ainsi occupé une place centrale au Sommet Planétaire de Rio de Janeiro, en 1992. A cette occasion, dirigeants de 150 pays ont signé la Convention pour la Diversité Biologique. Aujourd'hui, 188 pays ont ratifié cette ConventionBiodiversité et changements globaux : enjeux de société et défis pour la science. Ministère des Affaires Etrangères, 2005, pp. 8 – 23 et pp. 40 - 46..

Selon le texte de la CDB, la biodiversité comprend la « variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes »CDB (Convention sur la Diversité Biologique), 1992. Article 2. Emploi des termes.. En d'autres mots, la biodiversité représente la diversité des êtres vivants et des écosystèmes dans lesquels ils vivent."

Extrait du cours "Menaces sur la biodiversité", dans le module Analyse et gestion des risques de l'UVED

La biodiversité sur les projets

Mesures compensatoires

Une nouvelle loi sur la compensation 

La compensation des atteintes à la biodiversité inscrite dans le code de l'environnement, Actu Environnement, mars 2015

"Le troisième volet de la séquence "éviter-réduire-compenser" (ERC) soulève les passions. L'adoption, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la biodiversité, de nouvelles dispositions relatives à l'obligation de compensation met en lumière l'intérêt du dispositif mais aussi ses limites."...

Loi biodiversité : les failles de la compensation écologique, Ali Douai, Isabelle Doussan Gilles Martin Bruno Mounier, AlterEco+, 6 mai 2016

"Le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » a été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars dernier et repassera devant le Sénat le 10 mai prochain (voir ici). Ce texte, qui devrait être voté définitivement avant l'été, est attendu par tous les acteurs de la protection de l'environnement. La dernière loi d'envergure remonte en effet à 1976 et depuis, les enjeux et les pratiques ont considérablement évolué.

A cet égard, la compensation écologique figure au premier rang des préoccupations. La loi de 1976 avait posé des bases importantes pour limiter les impacts des aménagements sur le patrimoine naturel : un maître d'ouvrage doit d'abord éviter et réduire le plus possible ces impacts, puis il doit compenser ceux qu'il n'aura pu empêcher. La mise en œuvre des mesures compensatoires a été jusqu'à présent peu efficaceReste que la mise en œuvre des mesures compensatoires a été jusqu'à présent peu efficace, du fait notamment de l'absence de règles claires. Beaucoup comptent sur la nouvelle loi pour créer un cadre qui rendra effectives ces mesures, qui portent une promesse d'harmonie entre développement économique et protection de la biodiversité résumée par le mot d'ordre de « zéro perte nette de biodiversité » (« no net loss »).

A ce stade, le projet de loi comporte des avancées importantes mais au moins trois questions fondamentales restent floues voire sans réponse, comme elles le sont au sein des débats qui opposent pro- et anti-compensation ou pro- et anti- mécanismes de marché :

- la pérennité des mesures compensatoires au-delà de l'obligation de compensation ;

- le découplage entre autorisation d'un projet et mesures compensatoires ;

- la régulation du mécanisme des « réserves d'actifs naturels » ou « sites naturels de compensation ».

Ces questions qui pourront paraître techniques et rébarbatives sont en réalité cruciales. Des réponses qui y seront données dans la future loi dépend l'efficacité de la compensation écologique."...

La compensation sur les projets

CDC Biodiversité - Mise en œuvre des mesures compensation de l'autoroute A65 (Langon, 33-Pau, 64)

"Premier ouvrage autoroutier après le Grenelle de l'environnement, l'A65 s'est vue imposer des obligations de compensation écologique ambitieuses. Pour un montant forfaitaire, CDC Biodiversité prend à sa charge l'intégralité des obligations de gestion du concessionnaire en matière de mesures compensatoires. Il s'agit de sécuriser, de restaurer et de gérer sur une durée de 55 ans, 1372 ha de milieux naturels correspondant aux exigences écologiques des espèces impactées, et de les gérer pendant la durée de la concession."...

LGV : le grand bluff de la compensation écologique, Rue 89, avril 2015

"Les impacts sur la biodiversité des LGV seront importants : c'est un des motifs de l'avis négatif de la commission d'enquête sur les projets de LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne. Et ce malgré les mesures de compensation, consistant à restaurer ailleurs des écosystèmes, que SNCF Réseau (ex RFF) n'a pas encore détaillé. D'ailleurs, aucun bilan des opérations menées lors de précédents gros chantiers (A65, LGV Tours-Bordeaux) n'est disponible."...

Sur le projet d'aéroport de Notre Dame des Landes :

Rapport du collège d'experts scientifiques relatif à l'évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides, 2013.

Sols>L'artificialisation des sols
Source : Indicateurs et indices du Ministère de l'environnement
Source : Indicateurs et indices du Ministère de l'environnement
Sols>Extrait Dominique Fresneau
Sols>Extrait Martine Bouchet

Pour aller plus loin, voir :

Le CADE