Têtière

Evaluation

Les textes ministériels

 

Voici les quatre seuls textes officiels relatif à l’évaluation.

 

Arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales, licence et maîtrise (arrêté Lang)

 

Arrêté du 9-4-97 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise (arrêté Bayrou)


Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence

 

Circulaire de mise en œuvre du schéma LMD (14 novembre 2002)

 

 

Arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales, licence et maîtrise (arrêté Lang)

L’article 24 de l'arrêté stipule que "pour chaque module ou niveau d'enseignement dispensé, une procédure d'évaluation des enseignements, faisant notamment appel à l'appréciation des étudiants, peut être établie par le conseil d'administration de l'établissement, sur propositions du président de l'université, après avis du conseil des études et de la vie universitaire, ou du chef de l'établissement et dans le respect des dispositions de la loi du 26 janvier 1984 et du décret du 6 juin 1984".
Un professeur des universités présente une requête auprès du Conseil d'Etat en vue d'obtenir l'annulation de cet article ; le 13 mars 1996, le Conseil rejette cette demande, considérant que "la procédure d'évaluation prévue par l'arrêté attaqué ne comporte aucun incidence sur les prérogatives ou la carrière des enseignants", qu'il ne porte pas "par lui même atteinte au principe d'indépendance des professeurs de l'enseignement supérieur" et"qu'en ouvrant à l'ensemble des universités, dans le respect de leur autonomie, la faculté d'établir une telle procédure d'évaluation, le ministre n'a pas méconnu le principe d'égalité invoqué par le requérant".

 

 

Arrêté du 9-4-97 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise (arrêté Bayrou)

Titre IV : Habilitation et évaluation
Article 23 : - Pour chaque cursus, est organisée une procédure d'évaluation des enseignements et de la formation. Cette évaluation, qui prend en compte l'appréciation des étudiants, se réfère aux objectifs de la formation et des enseignements. Cette procédure, garantie par une instruction ministérielle, a deux objectifs. Elle permet, d'une part, à chaque enseignant de prendre connaissance de l'appréciation des étudiants sur les éléments pédagogiques de son enseignement. Cette partie de l'évaluation est destinée à l'intéressé. La procédure permet, d'autre part, une évaluation de l'organisation des études pour la formation concernée, suivie pour chaque formation par une commission selon des modalités définies par le conseil d'administration de l'établissement, après avis du conseil des études et de la vie universitaire.
Cette commission, composée par le président de l'université après avis du conseil des études et de la vie universitaire, comprend un nombre égal de représentants élus des étudiants et d'enseignants-chercheurs ou d'enseignants. Ces procédures d'évaluation sont organisées dans le respect des dispositions de la loi du 26 janvier 1984 et des statuts des personnels concernés.

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Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence

Titre II - Organisation des enseignements
Art. 20. - Des procédures d'évaluation des formations et des enseignements sont obligatoirement mises en place. Leurs modalités permettent la participation, selon des formes diversifiées, de l'ensemble des étudiants. Elles favorisent le dialogue nécessaire entre les études de formation et les étudiants afin d'éclairer les objectifs et les contenus de formation, d'améliorer les dispositifs pédagogiques et de faciliter l'appropriation des savoirs. …
Art. 21. - … Les travaux et résultats issus du dispositif universitaire d'évaluation des formations et des enseignements sont fournis, d'une part, au ministère dans le cadre de la démarche contractuelle, d'autre part, au Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans le cadre de son évaluation périodique de l'établissement.

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Circulaire de mise en œuvre du schéma LMD (14 novembre 2002)

1- 4 critères spécifiques pour les licences

• Un impératif doit être souligné. Tout établissement qui souhaite mettre en oeuvre les dispositions de l'arrêté du 23 avril 2002 doit prévoir et expliciter son dispositif évaluation des formations et des enseignements associant les étudiants. Il s'agit là d'une obligation à laquelle il ne peut être dérogé (cf articles 20 et 21 de l’arrêté précité)
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